MEMORANDUM DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ORDONNATEURS PRINCIPAUX ET SECONDAIRES DES SERVICES PUBLICS
Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) rappelle à tous les Ordonnateurs principaux et secondaires des services publics de prendre les mesures nécessaires en vue de mettre en application les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017, publié dans le journal officiel Le Moniteur #54-A du mercredi 05 avril 2017 relatif au train de vie de l 'Etat en ce qui conceme l'établissement de l'inventaire du parc de véhicules de l'Etat.
Aussi, il est demandé à tous les Ordonnateurs principaux et secondaires des services publics de:
- Mettre à jour l'inventaire des véhicules afin de constituer le parc automobile de l'Etat;
- Récupérer, sans delai, tous véhicules acquis par leur administration et mise à disposition d'une quelconque personne n'occupant aucune fonction dans l’administration publique;
- Présenter l'inventaire des véhicules en fonction de leur durée d'amortissement de telle sorte à dégager la liste des véhicules ayant plus de huit (8) ans de service ;
- Rendre disponible le véhicule pour toute vérification physique aux fins de comparaison avec I'inventaire.
L'Inspection Générale des Finances (IGF) est chargée de veiller à l'application dudit arrêté, ce, conformément à la correspondance du Premier Ministre ref#: PMIJJ/fm-end/1241 et l'article
58 de la loi sur I'élaboration et l'exécution des lois de finances.
Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) compte sur la collaboration active de tous les concernés visés par la règlementation en vigueur.
