Les organismes autonomes

Les Organismes Autonomes (OA), services techniquement décentralisés, placés sous tutelle de Ministres, Ils sont dotés de la personnalité juridique et jouissent de l'autonomie administrative et financière. En ce sens, les interventions de l'IGF dans les OA visent à s'assurer que tout est mis en œuvre pour garantir leur performance administrative et financière notamment par l'appréciation du contrôle de gestion au sein des OA, de l'efficacité du contrôle de tutelle et la comparaison avec les données du secteur dans lequel ils évoluent. Pour y arriver, la stratégie adoptée par l'IGF consiste, d'abord, à collecter un ensemble d'informations sur le cadre légal, le mode de fonctionnement et l’organisation des OA et procéder, par la suite, à des missions d'audit dans ces organismes. En effet, les premières interventions de l'IGF ont abouti à l'élaboration d'un répertoire exhaustif des OA, et ces informations ont servi de base documentaire pour la programmation de missions dans ces organismes et pour l'exécution des missions commandées sur des organismes autonomes comme l'OAVCT et la LEH.

Les interventions de l’IGF dans le champs des organismes autonomes ont mis en exergue certaines faiblesses affectant leur gestion administrative et financière comme l'exercice d'une tutelle approximative auprès des OA, un cadre légal quasi-inexistant et parfois désuet et des procédures de gestion généralement non formalisées. Des recommandations ont été produites en ce sens et des missions de suivi seront programmées afin de suivre l’évolution de la situation de ces organismes autonomes et le degré de mise en application de ces recommandations.

Les interventions de l'IGF sur les organismes autonomes:



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