LOI PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SECTION COMMUNALE

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Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivité Municipale

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Décret du 1er février 2006 fixant organisation et le fonctionnement de la collectivité municipale

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Les Principes Fondamentaux de Gestion des Emplois de la Fonction Publique Territoriale

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Cadre Général de la Décentralisation Organisation et Fonctionnellement des Collectivités

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Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivité Municipale

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