Les structures centrales et techniquement déconcentrées des Ministères

Les structures centrales et les directions techniquement déconcentrées des ministères constituent le champs le plus explorer par l'IGF jusqu'à date: 15 interventions. Ces interventions tournent principalement autour de quatre (4) types de missions et de sept (7) ministères.

Les quatre (4) types missions:
- des missions d'Audit et de diagnostic qui visent l'appréciation du mode de fonctionnement et d'organisation de ces structures et dont la portée s'étend à leur vision stratégique et la gestion des ressources mises à leur disposition.
- des mission d'audit financier dans l'objectif d'évaluer la conformité des opérations financières exécutés par ces structures par rapport aux normes régissant la comptabilité et les finances publiques.
- des Diagnostics de dispositifs de contrôle interne en vue d'identifier les mécanismes de contrôle interne existant dans ces structures, évaluer leur capacité à maitriser les risques liées aux opérations et les renforcer.
- des missions de suivi des recommandations formulées par la CSC/CA afin d'accompagner ses structures dans la mises en œuvre desdites recommandations.

Les sept (7) ministères :
- Ministère de la Panification et de la Coopération Externe (MPCE)
- Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
- Ministère des Travaux Publics Transports et Communication (MTPTC)
- Ministère de la Santé et de la Population (MSPP)
- Ministère de la Justice et de la Sécurité (MJSP)
- Ministère du Tourisme (MT)
- Ministère de l’Environnement (MDE)

L’IGF, via ces interventions, avait constaté que les lois organiques de certains ministères sont désuètes et que d'autres ministères récemment crées n’en disposaient pas. En outre, l’un des éléments récurrents dans les constats de l’IGF pour la plupart des ministères consiste en l’absence de manuel de procédures. Ce qui ouvre la voie à une grande subjectivité dans l’exécution des activités administratives et financière selon la vision des responsables à différents niveaux.

Quant aux missions de diagnostics, ils ont révélé une absence totale de structure de contrôle interne au sein des ministères entrainant un risque élevé dans les différents processus d’exécution de leurs activités . D’où la nécessité pour l’IGF d’accompagner ces institutions dans la mise en place d’unité de contrôle interne qui facilitera du coup ces interventions futures.

Les interventions de l'IGF sur les ministères:


Audit du Ministère de l’Environnement (MDE)

Relais des services centraux des ministères, les structures territorialement déconcentrées assurent un rôle extrêmement important dans la fourniture de service public de proximité. De ce fait, l'IGF dans ses programmations annuelles et ses stratégies d'intervention ont porté une attention particulière à ces structures, qui, quand bien même remplissent les mêmes attributions que les services centraux, ont une réalité administrative bien différente.

Afin de bien cerner le fonctionnement et les contraintes de ces structures, l'FGF a déjà procédé à des dizaines de missions d'audit, de vérification ou de suivi ciblant tantôt spécifiquement les STD et tantôt l'ensemble des services des ministères, ses relais territoriaux inclus. Ces missions ont permis de mettre en relief les difficultés de ces structures notamment par rapport à l'indisponibilité, au moment opportun, de ressources suffisantes pour mener à bien leur missions. Un facteur qui conditionne de fait le mode d'organisation des STD, bien souvent non adéquat pour la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. A titre d'exemple, au niveau des Directions Départementales, le contrôle budgétaire confié aux contrôleurs financiers est assuré par le Directeur Départemental.

L'IGF a formulé bon nombre de recommandations sur la nécessité de renforcer la capacité de ses structures. Toutefois, les missions de suivi réalisées montrent que le processus de renforcement, bien qu'entamé, accuse une certaine lenteur.

Les interventions de l'IGF directement dans les Services Territorialement Déconcentrés.


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