Les Recettes

En dehors des recettes perçues pour le compte de tiers qui intègrent le champs des Fonds Publics, les recettes constituent un champs d'intervention assez vaste pour l'IGF. Cependant, si, l'IGF a du procéder à des missions ponctuelles, suite à des commandes provenant de certains ministères sectoriels, comme sur les droits de passeports, la décision d'explorer de façon approfondie le champs des recettes date de l'exercice 2017-2018. En effet, retenu comme l'un des champs d'intervention prioritaire pour le dit exercice et afin de contribuer l'amélioration de l'appareil fiscal, la stratégie adoptée pour l'IGF pour explorer ce champs consiste dans un premier temps, à évaluer les grands mécanismes de perception des recettes de façon générale et dans un second temps, à apprécier les mécanismes spécifiques à certaines recettes. Ainsi, au cours de l'exercice 2017-2018, l'IGF a déjà entamé l'audit des mécanismes de collecte et de comptabilisation des recettes internes, celui des recettes douanières et celui des mécanismes de perception des recettes liées aux véhicules.

Ces premières missions ont permis d'identifier des problèmes de standardisation des procédures de perception, certaines faiblesses qui portent à se questionner sur la capacité des mécanismes et des dispositifs existants à garantir que l'intégralité des recettes dues seront perçues et versées au Trésor Public et aussi des limites du système d'information relatif aux recettes. Autant d'éléments qui seront la cible des recommandations de l'IGF afin d'accompagner les acteurs concernés dans la réforme des administrations fiscales.

Les interventions de l'IGF dans le champs des recettes:



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