CIRCULAIRE No 006 relative au fonctionnement des organismes autonomes du Premier ministre aux Ministres de tutelle et Directeurs Généraux des Organismes Autonomes
Dans le but de renforcer la gouvernance des Organismes Autonomes, conformément à l'axe 2 du Programme de modernisation de l'Etat (PME-2023) qui postule la promotion d'une administration orientée vers le résultat, et en application de la législation en la matière, les Ministres de tutelle et les Directeurs Généraux de ces organes, chacun en ce qui le concerne, exercent leurs fonctions suivant les règles et directives ci-dessous indiquées :
I. Les Ministres de tutelle :
1. exercent la tutelle suivant les dispositions des articles 145 à 147.1 du décret suscité et des autres textes légaux et réglementaires en la matière.
2. veillent, en conséquence, que l'administration et la gestion des Organismes Autonomes sont assurées, suivant les dispositions des articles 123, 124, 125, 128 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'Etat, et celles des lois portant création et fonctionnement des Organismes Autonomes pour tout ce qui n'est pas contraire au décret précité;
3. prennent les dispositions nécessaires à la mise en place effective des conseils d'administration des organismes autonomes selon les prescriptions de l'article 136 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'Etat;
4. s'assurent du fonctionnement régulier des Conseils d'Administration des Organismes Autonomes par le respect notamment de la périodicité des réunions fixée par la réglementation;
5. s'assurent de l'exercice, par les Conseils d'Administration des Organismes Autonomes, outre les attributions fixées par les lois organiques, de celles déterminées à l'article 136 du décret du 17 mai 2005 sus indiqué;
6. communique au Premier ministre, au plus tard le 20 août 2020, la proposition des membres de Conseils d'Administrations qui n'ont pas été constitues et ceux dont les mandats sont échus.
II. Les Directeurs Généraux, en tant que responsables de la gestion et Secrétaires Exécutifs des Conseils d'Administration des Organismes Autonomes, exercent leur fonction dans le strict respect de leurs attributions déterminées par loi.
L'OMRH et le Secrétariat Général de la Primature s'assurent du respect de la présente circulaire en s'assurant de la constitution de tous les Conseils d'Administration et de leur fonctionnement régulier. Un rapport circonstancié est adressé mensuellement au Premier ministre.
Joseph JOUTHE
