MÉMORANDUM AUX ORGANISMES AUTONOMES ET ENTREPRISES PUBLIQUES RELATIF AU RENVERSEMENT DES PRÉLÈVEMENTS EFFECTUÉS POUR LE COMPTE DU TRÉSOR PUBLIC
Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) présente ses compliments aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques et, dans le souci d'assurer une répartition adéquate des ressources de l’Etat, leur demande de passer les instructions nécessaires à leurs administrations en vue de procéder au reversement régulier de tous les prélèvements effectués pour le compte du Trésor Public, y compris l’administration fiscale et les comptes spéciaux du Trésor.
En ce sens, les arriérés liés aux « prélèvements à reverser » cumulés doivent être acheminés au Trésor Public, suivant les règles et procédures de la comptabilité publique, dans les meilleurs délais par les Organismes Autonomes et Entreprises Publiques.
Il demeure entendu que les Comptables Publics, de leur côté, doivent s'assurer de la prise en charge des chèques des différentes retenues aux fins de les transférer vers les institutions bénéficiaires.
Comptant sur la collaboration active des Directeurs Généraux, le Ministère de l'Économie et des Finances leur renouvelle l’expression de sa considération distinguée.
