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L’intégration au Corps des Inspecteurs des Finances (CIF), du Technicien en Finances Publiques (TFP) sélectionné après une évaluation favorable de la période d’immersion, se fera à travers les étapes listées ci-dessous. 

L’acte d’intégration est un document officiel qui confère au Technicien en Finances Publiques (TFP) la qualité d’Inspecteur des Finances. Ce document est signé par le Ministre de l’Economie et des Finances.

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Prestation de serment

L’assermentation est une formalité obligatoire pour l’exercice de la fonction d’Inspecteur des Finances. S’agissant de la portée de l’assermentation, celle-ci a une valeur solennelle : le serment prêté devant le Doyen du Tribunal Civil vise à faire prendre conscience à l’Inspecteur des finances de l’importance des fonctions qu’il est chargé d’accomplir scrupuleusement.

La formule du serment, issue de l’article 26 du décret 17 mars 2006 portant création de l’Inspection Générale des Finances, traduit cet engagement :  « Je jure de remplir fidèlement mes fonctions et de me conduire en tout comme un digne et loyal Inspecteur des Finances toujours soucieux de sauvegarder les intérêts du Trésor Public et de protéger les droits des particuliers dans le respect le plus strict de la Constitution, des lois et règlements de la République ». Le juge qui reçoit le serment prend acte de l’engagement solennel de l’agent ; il ne peut pas s’opposer à la prestation de serment de l’intéressé.

De plus, cette démarche recouvre un aspect bidimensionnel, à savoir : une dimension morale, car le Technicien en Finances Publiques (TFP) fait acte de foi par rapport au Corps des Inspecteurs des Finances (CIF) régulé par les normes déontologiques qu’il compte intégrer ; et une dimension juridique, car il intégrera une catégorie de fonctionnaires soumis à des statuts particuliers. La prestation de serment lui conférera donc l’habilitation à exercer ses fonctions d’inspecteur dans son domaine de compétences.

Le Port de l'Écusson

Après la prestation de serment, l’IGF remettra au nouveau Inspecteur des Finances qui a intégré le Corps des Inspecteurs des Finances (CIF) un écusson à fond jaune correspondant à sa position dans la hiérarchie du Corps. Etant un signe distinctif du Corps des Inspecteurs des Finances (CIF), l’écusson représente le symbole d’honneur au Inspecteur qui le porte en indiquant son statut particulier, son corps de métier et sa position au niveau du Corps d’appartenance à travers l’aspect alpha-chromato-numérique.

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La Remise de Certificat

Les articles 10, 11 et 12 de l’Arrêté du 6 juin 2006 établissant les statuts particuliers des 3 Corps professionnels prévoient la remise d’un brevet de promotion ainsi qu’une ampliation de l’Arrêté de nomination au récipiendaire par le Ministre de l’Economie et des Finances. Cependant, avec l’incertitude autour de la disponibilité du Ministre en raison de ses obligations professionnelles, cette tâche pourrait transiter par un procédé simplifié de remise d’un certificat par un délégué du Ministre chargé des Finances.

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