Accueil » Cadre Légal et Réglementaire # Description Date de Publication Fichier 1 Cadre légal de référence relatif à l’administration publique et la fonction publique 17 mai 2005 2 Cadre légal de référence relatif à l’administration publique et la fonction publique 6 Janvier 2016 3 Cadre légal relatif à la création de l’IGF et aux statuts particuliers du Corps des Inspecteurs des Finances 17 mars 2006 4 Cadre légal relatif à la création de l’IGF et aux statuts particuliers du Corps des Inspecteurs des Finances 6 juin 2006
