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Types d'intervention

Dans le cadre de chacune de ses interventions, l'IGF doit détecter les risques potentiels pour la légalité, la régularité, l’économie, l’efficience et l’efficacité et choisir le type d'intervention le plus approprié pour y parvenir. Ainsi, l'IGF peut mener les interventions suivantes, catégorisées selon leurs objectifs de contrôle.

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L’audit financier c’est la vérification des états financiers d’une entité publique comprise dans le périmètre d’intervention de l’IGF, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes.

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L’audit de conformité vise à s’assurer de la conformité des procédures et des opérations aux normes juridiques applicables. En d’autres termes c’est la vérification de la conformité des opérations ou des systèmes aux lois et règlements, aux directives, aux normes et aux bonnes pratiques en vigueur. L’audit de conformité peut être un élément-clé de l’audit financier, mais il peut également s’étendre à la conformité des opérations ou des systèmes au-delà du cadre purement financier.

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L’audit de la performance, appelée également « la vérification de résultats », évalue les résultats, « l’analyse des 3 E », et la pertinence des indicateurs retenus (c‘est-à-dire apprécier l‘optimisation des moyens par rapport aux objectifs, la pertinence des structures, des méthodes, la rigueur de la gestion, la qualité du management et des résultats). En d’autres termes c’est l’examen indépendant de l’application des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité des programmes, organisations et entreprises du secteur public dans la perspective de réaliser des améliorations.

L’audit de la performance consiste en une combinaison des types d’intervention suivants : 

a) Audit de gestion
L’examen des économies réalisées (intrants) dans la gestion des entités contrôlées, conformément à des pratiques et des principes opérationnels sains et une bonne politique de gestion.
 b) Audit de rentabilité

Le contrôle de l’efficience des processus mis en œuvre dans les entités contrôlées, c’est-à-dire l’analyse de la rentabilité de l’utilisation des ressources humaines, financières (intrants) ou autres par rapport au produit ou à la prestation fournis par l’entité contrôlée (extrants). C’est en d’autres termes l’examen du rapport entre les intrants et les extrants.

c) Évaluation des politiques publiques et des investissements publics

L’appréciation de l’efficacité d’une politique publique, d’un programme ou d’un projet d’investissement public, en se concentrant sur les liens de causalité entre d’une part les objectifs et d’autre part la réalisation et les effets de la politique, du programme ou du projet examinés (extrants). En d’autres termes l’évaluation des politiques publiques et des programmes d’investissement publics consiste à examiner dans quelle mesure les fonds public y sont investis conformément aux principes de légalité, de régularité, d’économie, d’efficience et d’efficacité.

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L’audit de projet permet à l’IGF de se forger une opinion sur la bonne utilisation des fonds alloués à un projet, sur la régularité et la sincérité des éléments budgétaires et financiers produits.

L’audit de projet vise donc à s’assurer que :

  • Les états financiers relatifs au compte spécial du projet reflètent de manière fidèle la position financière de ce compte à la fin de période sous revue et si les dépenses imputées à ce compte au cours de la période auditée sont éligibles au financement du projet et justifiées par des pièces suffisantes et régulières.
  • des procédures de contrôle interne satisfaisantes sont mises en place, constamment appliquées afin de s’assurer de la réalité et de l’exhaustivité des données enregistrées dans les comptabilités spécifiques du projet.
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L’audit des procédures s’assimile à l’audit de régularité ou de performance puisqu’il porte aussi sur l’efficacité, l’économie et l’efficience du processus de la gestion des risques. Il s’intéresse au fonctionnement de l’entité (audit des organisations ou systèmes). En matière d’audit de régularité financière et comptable, l’audit de processus s’attachera à l’analyse du contrôle interne et des procédures financières et comptables. Il consiste à effectuer le diagnostic des dispositifs de contrôle interne existants et à analyser si un processus de maîtrise de risques est élaboré et mis en œuvre conformément aux normes et aux bonnes pratiques en vigueur.

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a) Mission d’enquête

Sur demande expresse du Ministre de l’Economie et des Finances, l’IGF peut mener des enquêtes particulières sur les activités ou la gestion de tout organisme ou institution bénéficiant de fonds publics. Ces missions ne devraient, sauf complexité avérée, excéder un (1) mois et sont menées par une brigade de trois (3) à quatre (4) Inspecteurs. Ces enquêtes peuvent concerner l’administration centrale, déconcentrée ou décentralisée ou les institutions indépendantes, ou généralement toute institution bénéficiant de fonds publics (subvention ou dotation).

b) Missions d’inspection et de Vérification

Les missions d’inspection et de vérification sont de par leur nature (sauvegarde des actifs et prévention des fraudes, contrôles déontologiques) très importantes et utilisent une méthodologie spécifique Elles n’en constituent pas moins un des aspects des missions d’audit, s’agissant d’un audit de conformité.

c) Missions d’Assistance et de Conseil

Comme toutes les missions réalisées par l’IGF, elles doivent suivre une procédure rigoureuse de préparation, de conduite, de formalisation et de documentation, ainsi que la recherche constante de la fiabilité, de l’optimisation et de la transparence de la gestion des entités publiques, d’une amélioration de leurs systèmes et procédures de gouvernance et de contrôle.

Elles différent cependant des autres missions par leur caractère très spécifique et doivent être adaptées à leur nature. Elles peuvent revêtir des formes diverses :

  • Avis motivés

L’IGF est appelée à donner « un avis motivé sur tout document de conception, de réflexion ou de révision, reçu du Ministre de l’Economie et des Finances ou de son délégataire. Elle peut suggérer au Ministre « toutes mesures susceptibles d’induire des économies, d’améliorer l’organisation des Services Publics et d’en assurer le fonctionnement rationnel dans son domaine de compétence.

L’Inspection Générale des Finances peut se voir confier des tâches d’assistance ou d’avis auprès d’administrations ou d’organismes publics. Ces missions, s’inscrivent le plus souvent dans le prolongement de travaux effectués par l’IGF dans le cadre d’une mission d’audit ou d’évaluation. Elles sont destinées à accompagner ces structures dans la mise en œuvre des orientations préconisées.

  • Autres missions spécifiques

L’IGF peut être conduite à assumer d’autres missions ou fonctions prévues par les textes ou confiées par le Ministre de l’Economie et des Finances ou son délégataire.

d) Mission d’Accompagnement

En vue de promouvoir une meilleure efficacité de la gestion publique, l’IGF peut être amené à accompagner les Administrations Publiques, les Collectivités Territoriales et les Entreprises Publiques dans la définition de leur politique de développement, la fixation d’objectifs et leur planification.

Les missions d’accompagnement consistent à :

  • Accompagner les ordonnateurs dans la gestion stratégique de l’entité qu’ils dirigent en s’assurant que la mission de l’entité a été bien comprise et que sa mise en œuvre a été réalisée suivant les normes.
  • Analyser des rapports administratifs et techniques.
  • Evaluer le rendement de façon comparée.
 e) Mission de Suivi de rapport de mission

Les missions de suivi consistent principalement à assurer le contrôle régulier des directives issues des rapports et recommandations de mission de l’IGF ou des missions réalisées par d’autres Institutions d’audit, d’identifier les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des recommandations, de proposer les solutions complémentaires, de dessiner les évolutions souhaitables.

f) Contrôle de la gestion interne de l’IGF

En tant qu’institution dédiée à l’audit, l’IGF a, plus que les autres institutions, l’obligation de s’assurer que sa gestion interne se conforme aux principes qu’elle édicte pour les autres.

Le contrôle interne de l’IGF est une activité indépendante et objective qui donne à l’Institution une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Ce contrôle aide l’IGF à atteindre ses objectifs en évaluant ses processus de management des risques, de contrôle, de gestion, et en faisant des propositions en vue d’accomplir sa mission avec efficacité et efficience.

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