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Cadre Légal

Cadre Légal

Cadre réglementaire et référentiel des missions de l'IGF

Cadre Légal et Réglementaire de l'IGF

La mission de l'Inspection Générale des Finances s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire précis qui définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Référentiel des missions de l'IGF

Le Référentiel des missions de l'IGF est destiné à favoriser la compréhension des concepts de base relatifs à toute mission réalisée par l'IGF, à décrire la démarche générale à suivre ainsi que les outils adéquats sans, à ce stade, en détailler le contenu.

Il est donc un dispositif permanent qui renferme une banque d'informations, servant de référence au sujet des missions, des attributions, de l'organisation et du fonctionnement de l'IGF. Aussi, il vise à renseigner les Inspecteurs de la philosophie, la stratégie et de la méthodologie d'intervention de l'IGF. Enfin, il donne des enseignements sur des concepts clés en ce qui concerne le cadre organisationnel et normatifs des interventions de l'IGF.

Par ailleurs, ce Référentiel est à compléter par des manuels et/ou de guides spécifiques par nature de missions, qui constituent la déclinaison et l'adaptation au domaine investigué des principes qu'il énonce. Ces guides décrivent les procédures et les outils à utiliser.

"Le Référentiel des missions constitue le socle de l'intervention de l'IGF, garantissant une approche normalisée et cohérente dans l'exécution de toutes les missions confiées à l'institution."

Documents Légaux et Réglementaires

Les documents suivants constituent le fondement légal et réglementaire encadrant les activités de l'IGF. Ils définissent les attributions, les missions et le cadre opérationnel de l'institution.

DocumentTéléchargement
Décret portant organisation et attributions de l'IGFPDF
Règlement intérieur de l'IGFPDF
Code de déontologie des inspecteursPDF

Principes fondamentaux

Légalité

L'IGF fonde ses actions sur un cadre légal et réglementaire précis qui lui confère son autorité et garantit la légitimité de ses interventions.

Standardisation

Le référentiel des missions assure une approche normalisée dans l'exécution des missions et garantit l'homogénéité et la qualité des interventions.