Cadre Légal
Cadre réglementaire et référentiel des missions de l'IGF
Cadre légal et réglementaire de l'IGF
La mission de l'Inspection Générale des Finances s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire précis qui définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Référentiel des missions de l'IGF
Le Référentiel des missions de l'IGF est destiné à favoriser la compréhension des concepts de base relatifs à toute mission réalisée par l'IGF, à décrire la démarche générale à suivre ainsi que les outils adéquats sans, à ce stade, en détailler le contenu.
Il est donc un dispositif permanent qui renferme une banque d'informations, servant de référence au sujet des missions, des attributions, de l'organisation et du fonctionnement de l'IGF. Aussi, il vise à renseigner les Inspecteurs de la philosophie, la stratégie et de la méthodologie d'intervention de l'IGF. Enfin, il donne des enseignements sur des concepts clés en ce qui concerne le cadre organisationnel et normatifs des interventions de l'IGF.
Par ailleurs, ce Référentiel est à compléter par des manuels et/ou de guides spécifiques par nature de missions, qui constituent la déclinaison et l'adaptation au domaine investigué des principes qu'il énonce. Ces guides décrivent les procédures et les outils à utiliser.
« Le Référentiel des missions constitue le socle de l'intervention de l'IGF, garantissant une approche normalisée et cohérente dans l'exécution de toutes les missions confiées à l'institution. »
Documents légaux et réglementaires
Les documents suivants constituent le fondement légal et réglementaire encadrant les activités de l'IGF. Ils définissent les attributions, les missions et le cadre opérationnel de l'institution.
Ce décret définit l'organisation administrative de l'IGF, précise ses attributions et compétences, et établit les modalités de nomination et de recrutement des inspecteurs. Il détermine également les liens hiérarchiques et les procédures de planification et d'exécution des missions de contrôle et d'audit.
TéléchargerLes documents ci-dessus sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Veuillez vous assurer de consulter les versions les plus récentes.
Principes fondamentaux
Légalité
L'IGF fonde ses actions sur un cadre légal et réglementaire précis qui lui confère son autorité et garantit la légitimité de ses interventions.
Standardisation
Le référentiel des missions assure une approche normalisée dans l'exécution des missions et garantit l'homogénéité et la qualité des interventions.