PUBLICATIONS

Dans le but de se doter d’outils adéquats, standards et conformes aux normes internationales d’audit, l’Inspection Générale des Finances (IGF), dans sa programmation annuelle pour l’exercice fiscal 2016-2017, a mené des missions de normalisation des outils techniques. A ce titre, divers guides ont été élaborés dont :
   1. Guide d’audit des missions de suivi
Les missions de suivi consistent principalement à assurer le contrôle régulier de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports de l’IGF ou d’autres institutions d’audit, à identifier les difficultés d’applicabilité rencontrées et à proposer des solutions complémentaires.
De plus, la démarche de suivi des recommandations constitue l’un des fondements de la pratique professionnelle de l’audit interne. Les bases de ce principe sont édictées à travers les « normes professionnelles de l’audit interne » de l’IIA1, particulièrement la norme 2500 – Surveillance des actions de progrès, renforcée par la 2500.A1 – Processus de suivi de la mission.

   2. Guide d’audit de performance
L’audit de performance a pour objectifs de confronter les résultats effectivement obtenus au regard des programmes et des objectifs prédéfinis assortis d’indicateurs de performance, en tenant compte des moyens mis en œuvre. Il a pour finalités d’analyser les écarts éventuels entre les résultats prévus et les résultats effectifs, au travers des indicateurs et à formuler des recommandations, en vue d’améliorer la performance.
Le Guide de l’Audit de Performance est établi dans la perspective de l'application de la loi du 23 janvier 2017 sur l'élaboration et l'exécution des lois de finances, ayant défini un nouveau système de budgétisation pour l'Etat, appelé « Système de budgétisation par programme », les « chapitres » étant remplacés par des « programmes » pour le budget de chaque ministère.
   3. Guide d’audit comptable et financier
L'objectif d'un audit d'états financiers est d'accroître le degré de confiance des utilisateurs concernés par ces données. L'Inspecteur formule des conclusions sur la conformité de l'établissement des états financiers, dans tous leurs aspects significatifs, à un référentiel d'information financière applicable. L'IGF réalise un audit financier conformément aux normes fondées sur les principes fondamentaux de l'INTOSAI pour l'audit financier et aux règles d'éthique pertinentes.
 
  4. Guide d’audit de processus
L’audit de processus permet une étude systématique d’une pratique existante porteuse d’enjeux, non stabilisée, génératrice de dysfonctionnements réels ou potentiels. Elle peut permettre par ailleurs de sécuriser une pratique (activité) nouvelle avant sa mise en œuvre.
 
Le guides ci-dessus présentés pour la conduite des missions formalisent le processus de réalisation des missions de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et constituent une référence pour les Inspecteurs des Finances appelés à mener de telles interventions. Ils déterminent les objectifs, les modalités d’intervention et les lignes directrices et présentent les outils nécessaires, de telle sorte que de meilleurs résultats puissent être obtenus dans des délais convenus mis à part les aléas.

Ainsi, en vue de rendre opérationnel ces outils dans le cadre de nos missions, une séance de validation sous la supervision de la consultante Sandra VOLOLONIRINA a été réalisée avec l’appui de tous les inspecteurs.

25th-Sep-2018

Je suis particulièrement fier et honoré d’avoir été invité par l’IGF pour écrire quelques mots dans le document consacré au parcours de l’institution pendant dix (10) ans. Pas pour les raisons qui peuvent venir à l’esprit rapidement, en l’occurrence le fait que je fus celui qui a mis en place cette institution et devins son premier Directeur Général. Mais, parce que je suis bien placé pour comprendre et partager l’utilité du contrôle de la gouvernance et des opérations en vue d’une marche assurée et résolue de l’appareil de l’État au profit des citoyens.
Cette précision ne m’exonère pas de la nécessité de revenir un peu sur l’idée qui présida à la mise en place de l’IGF et de son indispensable expansion dans la sphère publique. En effet, le besoin pour l’Exécutif de disposer d’un organe qui puisse contrôler l’action de ses différents responsables fut le point de départ de cette initiative, car la seule instance qui, à l’époque pouvait le faire, la CSC/CA, se situe à l’extérieur du champ de l’Administration d’État et ne pouvait constituer l’alternative à cette préoccupation. En deuxième lieu, il fallait accompagner les décisions des responsables avec des propositions émanant d’études réalisées suivant des critères universellement admis, d’évaluations menées en toute indépendance et avec toute la rigueur qui sied au métier d’évaluation des actions publiques. En dernier lieu, il était indispensable que la prédication de conseils ne se résume pas en un concentré théorique ou d’expériences parfois en déphasage avec des réalités dynamiques des administrations ; il devenait nécessaire de disposer de conseils de première main, provenant de professionnels en contact avec les éléments dans toutes les sphères de la vie publique. L’IGF était donc devenue l’organe pouvant concentrer l’ensemble de ces attentes et fonctionner avec une grande agilité et des délais souvent inexistants.
Ceci étant dit, le contrôle ne peut se concevoir uniquement dans sa dimension de censeur. Il est vrai que la sanction représente dans tout système social un élément dissuasif, mais elle ne saurait, en aucun cas, constituer la panacée surtout dans l’environnement haïtien peu habitué aux rigueurs des règles établies. Mais, le métier de l’IGF se révèle beaucoup plus large et englobe des aspects qui échappent souvent aux professionnels du contrôle tels que l’évaluation et le conseil, car ces deux truchements représentent les principaux instruments de l’IGF pour être efficace dans l’accompagnement des responsables en vue de leur prise de décision.
Conséquemment, l’IGF a vocation à aller au-delà du périmètre de ses interventions, car elle devait constituer le poste avancé d’une stratégie plus globale tendant à mettre le contrôle au centre de la gouvernance publique et au cœur des préoccupations des responsables. De la formalisation des dispositifs de contrôle interne à mettre en place dans les institutions à la professionnalisation du métier de contrôle, au changement de perception vis-à-vis du contrôle et à l’institution de structures d’audit interne dans les entités, cette approche vise la refondation de l’organisation interne des institutions ainsi que le renforcement de la culture de reddition de comptes et de prise en considération des recommandations contenues dans les rapports.
Aussi, l’avènement de ces dix ans ne doit pas constituer uniquement un moment figé de commémoration avec des souvenirs dans les esprits et sur papier glacé, mais doit contribuer à conforter la mue que l’IGF a entamée depuis trois (3) ans et qui représente le chemin que devraient emprunter les institutions en proie à certains doutes, aux prises avec des dynamiques organisationnelles qui auraient tendance à les échapper et qui décident de regarder l’avenir de l’institution en face afin de prendre les mesures qui s’imposent. Je ne peux que conseiller à l’IGF de garder le cap et de contribuer à rendre l’action de l’État plus efficace, plus humaine et en accord avec les principes cardinaux qui devraient guider la gouvernance publique.

28th-Sep-2018

Dans le cadre de l’Appui au renforcement des capacités opérationnelles et professionnelles de l'Inspection Générale des Finances de l’État haïtien, une formation en « Audit de projet » de trois (3) jours soit du 5 au 7 février 2018 est réalisée. Cette formation assurée par un consultant étranger Malgache Sandra VOLOLONIRINA était portée sur les chapitres suivants :
 
  • Généralités relatives à la gestion de projet (Projet / Programme, Objectifs / Activités, Moyens / Ressources, Réalisations / Résultats/Impacts, Chaines de résultats / Indicateur / Parties prenantes, Cycle du projet, Cadre institutionnel / Cadre organisationnel, Cadre logique,…
  • Audit d’un projet (Objectif / Etendue, Normes / Termes de référence, Processus d’audit,…
Cette formation a permis aux inspecteurs de l’IGF de renforcer leurs compétences, leur qualité d’expertise et leur niveau d’expérience en matière d’audit de projet. En tout temps, les Inspecteurs des Finances peuvent exécuter des missions d’évaluation et d’audit au niveau de tous programmes de développement en vue d’apprécier le respect des rapports financiers par rapport aux normes et procédures en vigueur ou aux règles convenues avec les bailleurs, et des directives en matière de passation de marchés, vérifier si le système de contrôle interne est adéquat.

Toutefois, c’est un domaine assez nouveau pour l’IGF car il n’y a pas d’interventions de l’IGF sur les programmes de développement. A cet effet, dans le but de mieux appréhender les notions apprises au cours de cette formation, il serait indispensable pour l’IGF d’intégrer des interventions sur les programmes de développement public.

15th-Jan-2019

Guy Romero LATRY, dans ses propos de circonstance, a souligné la nécessité de rendre la journée commémorant les dix ans de fonctionnement de l’IGF utile, en mettant l’accent sur l’audit et le contrôle qui sont deux aspects importants de la vie publique. Pour ce faire, il en a profité pour présenter IGF, comme un pilier important de la chaine de contrôle des finances publiques en Haïti à travers ses dix années de fonctionnement. 
L’IGF est une des institutions ayant vu le jour dans le contexte de la reforme des finances publiques en Haïti par le décret du 17 mars 2006, dont la responsabilité fondamentale est de s’assurer de l’efficience de l’Action publique, notamment à travers les audits, inspections, évaluations, vérifications ou conseils. 
Plus concrètement, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a pour mission principale de Vérifier, contrôler, assurer l’audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à postériori sur l’ensemble de l’Administration Publique Nationale, qu’elle soit centrale, déconcentrée ou décentralisée.
  • Elle réalise l’Audit d’institutions bénéficiant de Subventions Publiques, et ce quel que soit le type d’institution (privée, association, etc.…);
  • Elle réalise l’Audit d’institutions utilisant des Fonds publics pour assumer des missions de service public (ONG); 
  • Elle est compétente pour réaliser l’Évaluation de Politiques publiques;
  • Elle assume également un rôle de Conseil auprès du Ministre chargé de l’Économie et des Finances. 
Le projet de procéder à la mise en place d’une instance de  contrôle au sein de l’exécutif a été conçu par le professeur Rémy MATHIEU, Henri BAZIN et Ronald BAUDIN, respectivement, Ministre et Directeur Général du Ministère de l’Économie et des Finances. C’est un projet qui, au fil du temps et à travers différents moments de la vie de l’institution, s’est développé et a pris forme pour devenir ce qu’il est aujourd’hui. Ce développement réel et continu de l’IGF a fait l’objet de la présentation de Monsieur LATRY. De manière chronologique et la plus fidèle possible, il a retracé les faits les plus marquants de l’existence de l’entité et de son développement.
Durant cette période de fonctionnement, l’IGF a réalisé différentes missions touchant une grande partie du périmètre d’intervention:
  • Audit Postes Comptables ;
  • Audit Directions Départementales ;
  • Audit de Programmes et Subventions ;
  • Audit administratif, comptable et financier ;
  • Diagnostic de Dispositifs de Contrôle interne ;
  • Audit des Fonds à capitaux publics;
  • Missions de Suivi (rapports d’audit de l’IGF ou de la CSCCA);
  • Audit Interne de l’IGF
  • Interventions commandées par le Ministre;
  • Missions de Conseil.
Parallèlement, différentes actions ont été menées, dont des actions à caractère Administratif:
  • Aménagement, puis, Agrandissement de locaux;
  • Organisation des services;
  • Organisation du Corps des Inspecteurs;
  • Développement d’Instruments d’évaluation des RH.
La contribution effective des structures de support (DAF et DRH) aux interventions techniques de l’IGF doit être soulignée et appréciée. Ainsi que des actions relevant des attributions de l’IGF, notamment:
  • Informations à l’intention des institutions publiques;
  • Informations ciblant les acteurs du privé (IIA, …);
  • Développement du Manuel de Procédures pour la Conduite des Missions; puis du référentiel de conduite des missions.
  • Coopération multilatérale (Banque Mondiale)
  • Ainsi que la coopération bilatérale – Québec-Canada (PARGEP), France (IGF), Maroc (IGF), Burkina Faso (ASCE).
Utilité de l’Audit Interne à l’IGF
L’audit interne étant quasi-inexistant dans l’administration publique, l’IGF peut se targuer d’être l’une des rares institutions à l’avoir mis en place et à le faire fonctionner. L’utilité de l’audit interne réside notamment dans le fait :
  1.   Qu’il accompagne l’institution dans son fonctionnement et dans son évolution;
  2.   Qu’il permette à l’institution de mettre le doigt concrètement sur ses forces pour les bonifier, ainsi que sur ses faiblesses en vue de les corriger;
  3.   Qu’il se tienne à l’avant-garde de la modernité et des nouvelles façons de faire afin d’empêcher la sclérose de l’institution.
La vision est de faire de l’IGF une institution de référence, qui œuvre au développement de la culture de service et de transparence de la gestion publique.
Pour concrétiser cette vision, l’IGF s’appuie sur des valeurs qui devront justifier ses actions, nourrir la culture organisationnelle. Comme valeurs fondamentales, l’IGF se réfère à:
  • L’éthique comme boussole,
  • L’esprit d’équipe comme stimulant,
  • La rigueur comme mode opératoire,
  • L’imagination et la créativité comme perspective,
  • L’Excellence : quête constante.
Environnement – Enjeux, Menaces et Opportunités
L’IGF vise fondamentalement dans le cadre de ses interventions de :
1. Restaurer la Crédibilité de l’État;
2. Promouvoir l’Efficience de la gestion publique;
3. Former et informer les acteurs.
Cependant pour y parvenir elle doit faire face à des menaces qui peuvent provenir d’horizons divers :
1. Opposition systématiques des Acteurs de la gouvernance;
2. Concurrences nocives entre les acteurs du secteur;
3. Attentes démesurées; 
4. Risques liées à l’intégrité physique
En ce sens des opportunités sont ouverts à l’IGF compte tenu les raisons suivantes :
1. Secteur novateur – donc non saturé;
2. Formations disponibles
3. Partenariats stratégiques;
4. Expertise convoitée

Perspective 2020
Les objectifs de l’IGF pour 2020 sont clairs et bien définis. De façon générale, elle envisage de :
1. Développer la Notoriété de l’Institution (Semaine du Contrôle de la Gouvernance)
2. Renforcer sa Crédibilité
3. Développer son Efficacité
4. Maîtriser davantage les Instruments d’Intervention
5. Encourager l’adoption de Politiques Publiques volontaristes de Contrôle de Gouvernance
6. Institutionnaliser la fonction « Audit Interne / Contrôle de Gouvernance » au sein du Secteur Public
7. Communiquer – Former et Informer

La stratégie envisagée par l’IGF est Clairement définie à court et moyen terme. A court terme, elle compte impliquer son Supérieur Institutionnel, organiser la Communication et le « Partage d’Expériences ». A moyen terme, elle planifie la promotion du « Cadre de Contrôle de la Gouvernance du Secteur Public », développe une Politique agressive de Formation – Perfectionnement, détermine les conditions d’Accessibilité des Rapports d’intervention et de promouvoir un statut particulier des corps de contrôle.
La Concrétisation de cette perspective passe par la réalisation de trois (3) éléments importants:
  1. Le renforcement des capacités méthodologiques, professionnelles et en ressources humaines de l’IGF;
  2. La synergie des actions de contrôle afin de constituer une « force d’action » non négligeable dans le contrôle des systèmes ainsi que des responsabilités dévolues aux décideurs publics,
  3. La contribution à la mise en place de structures d’audit interne dans les administrations. 
Enfin, l’Inspecteur Général en charge est convaincu que ces engagements sont à la hauteur de leurs compétences. Mais pour réussir ce pari, il leur faut plus que des connaissances; il leur faut la volonté d’agir ensemble et de surpasser les reflexes grégaires afin de se mettre au niveau de leurs responsabilités en tant que citoyen et en tant qu’agent public. 
Il leur faut également s’évertuer à assurer une meilleure couverture de leur périmètre d’intervention et renforcer l’harmonisation des actions et développer leurs compétences. 
C’est ce défi qui leur est imposé, et qu’ils doivent gagner! 

27th-Sep-2018

Dans le but de renforcer les capacités techniques de l’Inspection Générale des Finances (IGF), des Inspecteurs des Finances ont bénéficié d’une formation. Cette dite formation devra permettre aux Inspecteurs d’explorer des champs qui rentrent dans leurs attributions jusque-là peu approfondis et d’acquérir la maitrise d’outils leur permettant d’évaluer les risques liés à ces types d’audit.Pour cela, du 10 au 21 juin 2019, six (6) Inspecteurs des Finances se sont rendu à l’Ecole Nationale d’Administration Publique (ENAP)- Québec pour une formation en Gestion Axée sur les Résultats (GAR), dont les objectifs spécifiques étaient :
  • De connaître les origines, les leçons apprises et le fonctionnement de la GAR;
  • De comprendre et maîtriser les enjeux liés à la définition des indicateurs, à la gestion du risque et au suivi-évaluation des projets/programmes publics dans un contexte de GAR;
  • D’appliquer les connaissances acquises à travers l’utilisation de l’outil d’opérationnalisation de la GAR qu’est le cadre logique.  
Cette formation, financée par la Banque Mondiale dans le cadre du projet PAGEFIS, est la première d’une série de quatre (4), dans lesquelles des Inspecteurs des Finances prendront part.
Les six (6) Inspecteurs qui ont participé à cette formation ont exprimé leur satisfaction par rapport à la qualité de cette formation et ont surtout apprécié son aspect pratique devant faciliter la mise en application des notions apprises dans leur vie professionnelle.

04th-Jul-2019

L’un des thèmes proposés par le CIDOP pour l’exercice 2017-2018 rejoint la vision du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en matière de contrôle au sein de l’Administration publique haïtienne. Il s’agit de l’audit, un thème traité par le responsable de l’Inspection Générale des Finances (IGF), Monsieur Guy Romero LATRY au Centre de Formation de l’APN, le 9 mai 2018 dans le cadre des mercredis du CIDOP.

En présence du Directeur Général, l’Ing. Hervé EVEILLARD, du Contrôleur Général, Monsieur Louis G. DORISSANT, des Directeurs sectoriels, des cadres de l’APN, de cinq (5) gradués de la première promotion du programme TrainForTrade et de cinq (5) fonctionnaires de l’IGF, Monsieur LATRY a abordé, sans langue de bois, dans tous ses aspects, avec une maîtrise proportionnelle à son expérience, sa compétence et sa formation, l’audit interne et institutions publiques : Enjeux et Défis. Cette présentation, à première vue, générique a été magistralement adaptée à l’APN, ce qui a suscité l’intérêt manifeste des participants et le bonheur de l’IGF qui se donne pour objectif de sensibiliser les acteurs de l’Administration publique nationale sur la nécessité de l’existence d’une unité d’audit au sein des institutions.

Un double fait symbolique, augurant un bel avenir pour les deux institutions, a marqué cette présentation ; d’une part, la présence des employés de l’APN, gradués du programme TrainForTrade, s’enquérant des défis à relever en vue d’une gestion moderne et d’autre part, celle des fonctionnaires de l’IGF à qui M. Latry transmet magnanimement les pratiques de bonne gouvernance en les invitant à prendre part à la présentation ayant une forte portée pédagogique.

Au cours des débats, une idée a été clairement exprimée par rapport aux risques inhérents à l’audit : « il serait mieux indiqué de constituer un corps d’auditeurs national indépendant des institutions qui doivent être auditées ».  

La présentation, débutée à 11:00 et qui a pris fin aux environs de 14:00, a vu les discussions se poursuivre au cours du dîner dans une ambiance informelle, détendue, rassurante et courtoise.

http://apn.gouv.ht/news/?p=1771

09th-Oct-2019

Après deux années passées sans un véritable directeur général à sa tête, l’Inspection générale des Finances (IGF) a un nouveau patron . À en croire le ministre a. i de l’Économie et des Finances Joseph Jouthe et également ministre démissionnaire de l’Environnement, cette installation s’inscrit dans le cadre de la dynamique de gestion axée sur les résultats préconisés par le président Jovenel  Moïse. Créé par arrêté présidentiel le 17 mars 2006, l’IGF est un service technique déconcentré au sein du ministère de l’Économie et des Finances (MEF).
Publié le 2019-10-04 | Le Nouvelliste

La nomination de Wolff Dubic à la tête de l’IGF arrive à un moment critique pour le chef de l’État. Depuis environ un mois, le pays en mode « lock », des soulèvements populaires et des secteurs de la société appellent à la démission du président Moïse qu’ils accusent d’être mêlé à des activités de corruption, en dépit de son adresse à la nation. Pour tenter de regagner la confiance de la population, Jovenel Moïse a entrepris divers changements au sein de son gouvernement démissionnaire et effectué une vague de nominations au sein de l’administration publique.

Dans ses propos de circonstance, le ministre a.i de l'Économie et des Finances, Joseph Jouthe a souligné les attentes du chef de l’État vis-à-vis  de celui qui a joué le rôle de coordonnateur au sein de la commission technique de restructuration de l`Office d`assurance véhicules contre tiers (OAVCT). « Votre nomination intervient à un moment particulier de la vie nationale où la corruption est au cœur de tous les débats. » Une façon de dire au nouveau directeur général qu’il doit envoyer un signal fort et clair afin que soient levés les nombreux soupçons de corruption dont est victime le président Jovenel Moïse et ses proches. Comme un gendarme, nous voulons qu’il frémisse en entendant votre nom, a-t-il expliqué. Pour ce faire, le ministre démissionnaire a.i. a donné la garantie à Wolff Dubic qu’il disposerait de toute l’aide nécessaire pour arriver aux résultats escomptés. « Vous n’avez qu’à choisir votre équipe. » Plus loin,  Joseph Jouthe  a également  indiqué dans son discours : « Nous voulons faire de l’économie notre cheval de bataille », en réponse à la dégradation de la vie socioéconomique des citoyens. »

Le rôle de l’IGF est d’aider les responsables dans leur prise de décision et d’accompagner les institutions dans leur processus de transformation menant à la culture de performance. Son travail en clair consiste à vérifier, contrôler, assurer l’audit technique administratif financier et comptable a priori et a posteriori de l’administration publique nationale. Le  statut particulier de cette structure lui donne le plein droit d’intervenir partout, sur tous les sujets sans contrainte. Cependant son  son déficit de notoriété  constitue un grand handicap.

Ce que reconnaît Guy Romero Latry, inspecteur général de l’IGF, qui  s’est évertué à faire le bilan des réalisations de cette jeune structure. Pour lui, la raison est due  en grande partie au fait que les responsables des institutions n’en font pas usage de manière régulière. «  Nous espérons que les recommandations faites par les inspecteurs  seront prises en compte par les dirigeants », fait-il savoir.

Évaluation des mécanismes et comptabilisation des recettes de l'État, exploration des fonds générés  par des organismes autonomes  à caractère administratif et la gestion des ressources humaines des organismes autonomes à caractère financier et  commercial, création d’un site internet, mise en place du centre de documentation et de recherche, initiation de partenariats… sont autant de réalisations dont s’est vanté Guy R. Latry.

Prenant la parole, le nouveau locataire, tout en remerciant le président de la République pour cette confiance placée en lui, a d’emblée annoncé qu’il allait faire sa déclaration de patrimoine et que cette cette dernière serait consultable. Une première en Haïti. Plusieurs dispositions ont été également mises en avant  par Wolff Dubic pour rendre l’IGF plus performante. Il se propose de mener à bien des actions de sensibilisation, de vulgarisation et de formation durant son mandat à la tête de cette institution de contrôle.

https://lenouvelliste.com/public/article/207597/wolff-dubic-installe-a-la-tete-de-ligf

18th-Feb-2020

Les ordonnateurs de l’administration publique ont l’obligation de soumettre à l’Inspection Génerale des Finances les inventaires des exercices 2017-2018 et 2018-2019, dans un délai ne dépassant pas le 31 janvier 2020.

Le ministre de l’économie et des finances, Joseph Jouthe, en a fait l’annonce dans un mémorandum adressé à toutes les institutions publiques, le 27 décembre dernier.

Cette mesure, note-t-il, est prise dans un souci de bonne gouvernance des ressources de l’Etat et en vue d’assurer une gestion performante des dépenses publiques, conformément à la loi du 4 mai 2016 sur l’Elaboration et l’Exécution des Lois de Finances et l’arrêté du 27 mars 2017 relatif au train de vie de l’Etat.

Le Ministère de l’Écononie et des Finances (MEF)a jugé nécessaire de rappeler que l’IGF a pour mission de vérifier, contrôler, d’assurer l’audit technique, administratif financier et comptable, a priori et a posteriori, sur l’ensemble de l’Administration Publique Nationale et d’assurer l’audit et la surveillance des systèmes en général, notamment de la comptabilité publique, budgétaire, de perception d’investissement public, de gestion de la dette publique, des équipements ou du patrimoine et de proposer toutes mesures d’ajustement visant à corriger les faiblesses à s’adapter aux réalités ou permettant de réaliser des économies.

http://haiti24.net/bonne-gouvernance-vers-la-transparence-dans-les-depenses-publiques/

03rd-Jan-2020

Afin d'optimiser la gestion des Organismes Autonomes et d'induire des économies susceptibles de permettre à l‘Etat de mieux faire face à ses nombreux défis, le Ministère de l‘Economie et des Finances (MEF) demande aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et des Entreprises Publiques de soumettre à l’Inspection Générale des Finances, dans un délai ne dépassant pas le 14 février 2020 les budgets et les états financiers des cinq (5) dernières années fiscales. De même, il est sollicité d'eux la transmission régulière des rapports financiers trimestriels se rapportant à toutes activités créatrices de revenus prises en charge au sein de leur institution respective.

27th-Jan-2020

C’est dans les locaux du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), qu’une rencontre a été tenue, le 24 janvier 2020, entre les cadres de la Direction des Collectivités Territoriales (DCT), La Fédération Nationale des Maires Haïtiens (FENAMH) qui a été représentée par plusieurs maires notamment le président de la fédération nationale Jude Edouard PIERRE et  l'Inspection Générale des Finances (IGF) autour des éléments qui constituent la raison d'être de cette dernière, ses missions et attributions.
 
La Présentation a eu lieu non seulement dans le but de valoriser les tâches découlant de l’IGF, mais également de programmer une stratégie d’intervention de l’IGF sur les entités des Collectivités Territoriales. En effet, la philosophie développée par l’Inspection Générale des Finances dans son cadre fonctionnel et opérationnel est l’Audit. Celui-ci est la clé de voûte d’une saine gouvernance au sein d’une organisation en offrant une évaluation objective, impartiale et efficace de la gestion des ressources en vue d'améliorer les performances de ladite organisation auditée et ainsi contribuer à créer de la valeur ajoutée.
 
Pour sensibiliser les responsables intervenant dans la gestion de Collectivités Territoriales, la présentation a englobé en premier lieu des rappels sur le cadre conceptuel en vue de mettre l’accent sur l’importance et la pertinence des démarches d’audit.

En second lieu, fut exécutée une présentation sommaire de l’Inspection Générale des Finances en précisant ses missions et attributions, sa structure organisationnelle ainsi que les différentes institutions assujetties à son contrôle, parmi lesquelles l’Administration des Collectivités Territoriales. En effet, si l’on se réfère à l’article 13 du décret du 17 mars 2006 créant au sein Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) un Service Technique Déconcentré dénommé "Inspection Générale des Finances" (IGF), l’un des points traitant des attributions de cette dernière stipule qu’elle a pour devoir, entre autres : « d’assurer l’inspection et l’audit administratif, financier et technique des Collectivités Territoriales ». 
En dernier lieu, ont été présentés le corps des inspecteurs des finances ainsi que la démarche méthodologique de réalisation des missions effectuées par ces derniers dans le cadre de leurs attributions.
 
Suite à cette présentation, les interactions ont démontré l'intérêt de la FENAMH et du MICT pour l’intervention de l’IGF dans les Collectivités Municipales. Le Directeur Général de l’IGF, Mr Wolff Dubic, espère avoir une fructueuse coopération entre les acteurs du système de gouvernance des Collectivités Territoriales afin de permettre la réalisation du diagnostic institutionnel sur le mode de pilotage des Collectivités Municipales et le système des finances locales.

03rd-Feb-2020

Conformément aux dispositions des articles 123 et 128 du Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l'État, le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) demande aux Ministres de tutelle des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques (OAEP) de procéder à la constitution et à l’opérationnalisation effective des Conseils d'Administration respectifs des OAEP. 

En outre, se référant aux articles 2 et 14 du décret du 17 mars 2006 créant l’Inspection Générale des Finances (IGF), le MEF rappelle que I'IGF a pour missions, d'une part, de vérifier, contrôler, assurer l’audit technique, administratif financier et comptable a priori et a posteriori sur l’ensemble de l’Administration Publique Nationale et de garantir les intérêts de l’Etat et, d'autre part, de contrôler la gestion des organismes ou entreprises appartenant partiellement ou totalement à l’État (notamment les systèmes organisationnels, les systèmes de gestion, la profitabilité, les investissements, les procédures d'octroi de marchés publics). 

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) sollicite aux Ministres de tutelle des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques de transmettre la composition des Conseils d'Administration à l’Inspection Générale des Finances, dans un délai ne dépassant pas le 27 mars 2020.

05th-Feb-2020

Afin d'assurer une meilleure gestion des deniers publics et de contribuer à la sauvegarde des intérêts de l'Etat, le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) demande aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques (OAEP) et toutes autres institutions publiques impliquées dans la gestion des placements de capitaux publics de soumettre à l’Inspection Générale des Finances (IGF) toutes les informations financières y relatives au cours de cinq (5) derniers exercices fiscaux (2014 à2019) dans un délai ne dépassant pas le 15 avril 2020.

https://igf.gouv.ht/dashboard/uploads/document/M%C3%A9morandum%20aux%20Directeurs%20G%C3%A9n%C3%A9raux%20des%20OAEP.pdf

11th-Feb-2020

L’Inspection Générale des Finances  (IGF), sous la supervision du Secrétaire Général de la Primature et du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), a organisé une importante rencontre avec les instances gouvernementales de contrôle, le mercredi 12 février 2020 à la salle de conférence dudit Ministère. Ont pris part à cette rencontre l’Unité Centrale de Lutte Contre la Corruption (ULCC), la Commission Nationale de Marchés Publics (CNMP), l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF). A cette rencontre ont été adjointes aussi la Direction de Contrôle Financier de la Direction Générale du Budget (DGB), la Coordination des Comptables Publics de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Public (DGTCP), la Direction de Contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction de Contrôle de l’Administration Générale des Douanes (AGD) et la Direction de l’Inspection Fiscale (DIF) du MEF.

Cette rencontre s’est réalisée dans le but d’établir des passerelles afin d’harmoniser les méthodologies d’intervention et de concertation des efforts dans la lutte contre la corruption. 

18th-Feb-2020

Le mercredi 18 mars 2020, le Ministre de l’Économie et des Finances (MEF) Monsieur Michel Patrick BOISVERT et le Directeur Général de l’Inspection Générale des Finances (IGF)  Monsieur Wolff DUBIC ont intronisés cinq (5) nouveaux Inspecteurs des Finances revenant de l’École Nationale d’Administration Financière (ENAF). L’Inspection Générale des Finances (IGF) s’est donnée pour objectif, durant l’exercice 2019-2020, d’augmenter le nombre de ses interventions par rapport aux exercices précédents et de toucher le plus  de domaines possibles de son champ de compétence.
L’atteinte de cet objectif passe inévitablement par le renforcement du personnel technique de l’Inspection Générale des Finances (IGF), le Corps des Inspecteurs.
La liste des cinq (5) nouveaux Inspecteurs des Finances :
  • Monsieur Pierre Michel BUISSERETH;
  • Madame Ensheila EDMOND;
  • Madame Bianka Linda JOSEPH;
  • Monsieur Mardoché JULIEN;
  • Madame Nounecia Garvanie Marie Yanick PIERROT.

25th-Mar-2020

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) rappelle aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques qu'ils sont tenus de transmette régulièrement à I’Inspection Générale des Finances (IGF) les rapports financiers trimestriels se rapportant à toutes activités créatrices de revenus prises en charge au sein de leur institution respective ; ce, conformément à I’article 14 du décret du 17 mars 2006 créant l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du Mémorandum du 23 janvier 2020 référencié IGF-BM/Divers/0l-20/159 (https://igf.gouv.ht/lire_actualites.php?id=27).

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) demande aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et des Entreprises Publiques de soumettre à l'Inspection Générale des Finances (IGF), dans le meilleur des délais, leur rapport financier du premier et du deuxième trimestre de l’exercice fiscal 2019-2020.

Comptant sur la collaboration active des Directeurs Généraux le Ministère de l'Économie et des Finances leur renouvelle I'expression de sa considération distinguée.

14th-May-2020

Nan kad yon odit (odit se yon mòd kontwol) k'ap ka ede Leta amelyore pwogram oto-asirans fonksyonè piblik yo, Inspection Générale des Finances (ki se yon biwo ki soti anndan Ministère de l'Economie et des Finances) ap fè yon sondaj bò kote tout fonksyonè yo. Si ou pa fonksyonè, ou pa bezwen patisipe nan sondaj sila.

Men sou lyen pou w klike pou w ka patisipe a :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSex9mTUsV4UlbsEB9xh-fhkMzhcV0Q31zbjovZ9qG86PjWiVQ/viewform

02nd-Jun-2020

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) présente ses compliments aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques et, dans le souci d'assurer une répartition adéquate des ressources de l’Etat, leur demande de passer les instructions nécessaires à leurs administrations en vue de procéder au reversement régulier de tous les prélèvements effectués pour le compte du Trésor Public, y compris l’administration fiscale et les comptes spéciaux du Trésor. 

En ce sens, les arriérés liés aux « prélèvements à reverser » cumulés doivent être acheminés au Trésor Public, suivant les règles et procédures de la comptabilité publique, dans les meilleurs délais par les Organismes Autonomes et Entreprises Publiques. 

Il demeure entendu que les Comptables Publics, de leur côté, doivent s'assurer de la prise en charge des chèques des différentes retenues aux fins de les transférer vers les institutions bénéficiaires. 

Comptant sur la collaboration active des Directeurs Généraux, le Ministère de l'Économie et des Finances leur renouvelle l’expression de sa considération distinguée.

02nd-Jun-2020

Le président de la République, Jovenel Moise, a, en octobre dernier, fait un choix qui a été quasi unanimement salué par de nombreux secteurs de la vie nationale, y compris des personnalités au sein de la virulente opposition. Il s’agit de Wolff Dubic, Directeur général de l’Inspection Générale des Finances (IGF), chargée du contrôle interne des finances publiques, par rapport à la Cour Supérieur des Comptes qui joue le rôle d’auditeur externe.
Et il a commencé à délivrer la marchandise, malgré les différentes difficultés d’ordre structurel ou conjoncturel rencontrées sur son chemin. Nous avons appris que l’IGF a déjà lancé plusieurs opérations d’audit dans des institutions publiques et organismes autonomes en vue de vérifier l’efficacité et la régularité de leur gestion financière. Et des rapports auraient déjà été rendus ou seraient en phase de finalisation.
Pour l’instant cinq institutions ont fait l’objet de ces audits. Il s’agit de l’Office d’Assurance Vieillesse (ONA), de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), de la Banque de la République d’Haïti (BRH), de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la NATCOM dont l’État haïtien est actionnaire à travers la BRH. Un cadre qui déclare travailler à la Banque centrale depuis plus de 30 ans a indiqué n’avoir jamais vu pareille initiative, de la part d’une instance de l’État, d’auditer une institution comme la BRH.
À l’instigation de l’IGF, des mémorandums ont été adressés par le ministre des finances aux différentes institutions, administrations et différents organismes autonomes ayant reçu ou gérant des fonds publics aux fins de leur enjoindre de coopérer avec les inspecteurs de l’IGF qui a également lancé un inventaire au niveau de toutes les institutions publiques de la République.
L’IGF demande aux institutions autonomes de fournir des rapports financiers, de soumettre leurs budgets, de verser des dividendes au trésor public et de produire régulièrement un rapport sur les prélèvements à la source effectués… et de les verser à la caisse de l’État. Le DG de l’IGF a eu des rencontres de travail avec la Cour des Comptes, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la Fédération National des Maires (FENAM) et des représentants d’autres institutions publiques en vue d’une meilleure compréhension de la mission de l’IGF et des obligations que leur impose la loi.
Des audits sont également prévus dans d’autres institutions dont la police et l’OFATMA, a-t-on appris. Créée depuis 2006, l’IGF, il y a encore peu, était inexistante dans l’opinion publique haïtienne, voire dans certains milieux de l’espace politique, administratif et financier du pays. Après seulement quelques mois à la tête de cet important instrument de contrôle interne, Wolff Dubic et son équipe sont en passe de prouver, à ceux qui pensaient que tout était fini…, qu’il reste encore un brin d’espoir dans la quête de cette vertu d’intégrité qui devra nous permettre de projeter sur l’avenir une lueur de transparence dans la gestion obscure des finances publiques, en particulier et de la chose publique, en général.
On a le droit d’espérer que cette lueur se transformera en flambeau inextinguible, éclatant de lumière, pour guider les pas de nos leaders vers la bonne gouvernance, dans toute l’acception du terme et dans tous ses paramètres. Il s’agit d’un passage obligé vers le développement politique et socio-économique du pays.
On n’hésite généralement pas à condamner les mauvaises décisions quand elles sont adoptées. On doit également prendre l’habitude de saluer les bonnes et courageuses décisions quand elles sont prises. En nommant Wolff Dubic – fonctionnaire intègre, compétent et réputé incorruptible – à la tête de l’IGF, le président Jovenel Moise a fait œuvre qui vaille. Bravo!


Guyler C. Delva

09th-Jun-2020

Il y a environ un mois, l’inspection Générale des Finances (IGF) a transmis A? QUI DE DROIT ses rapports d’audit, suite a? des mois d’enquête, sur la BRH, l’ONA, la NATCOM, l’APN… Il reste aux autorités compétentes d’en faire le suivi.

« En attendant, la qualité de notre travail ainsi que la perspicacité de nos recommandations dans ces rapports nous autorisent a prendre, davantage, le taureau par les cornes », dit Wolff Dubic, Directeur Général de l’IGF.
 
Dans cette voie, son institution veut voir et comprendre tout ce qui se passe derrière les rideaux du Parc d’automobiles de l’Etat. Incessamment, toutes les entités du système, sans exception, seront auditées en ce sens. « C’est un champ complexe et les enjeux sont grands, on en est conscient », déclare le patron de l’IGF.

Le parc d’automobiles de l’Etat est, dans l’opinion publique, un des théâtres d’opération de prédilection des tenants de la corruption. Pour comprendre et agir contre les causes de cette perception, les gouvernants doivent saisir la réalité? de ce sujet par des données scientifiques, estime Wolff Dubic. Et, selon lui, il est du devoir de l’IGF d’en trouver.

Tout en prenant les mesures adéquates pour protéger son personnel face au Corona Virus, l’Inspection Générale des Finances ne chômera jamais, dit Monsieur Dubic. L’institution entend tout mettre en œuvre pour jouer, dans le respect de la loi, son rôle de chien de garde des finances publiques.

TripFoumi Enfo TripFoumi Enfo11/06/2020

26th-Jun-2020

Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), dans le souci d'assurer une meilleure utilisation des ressources de l'Etat, demande aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques de passer des instructions aux services concernés en vue d'acheminer à l’Inspection Générale des Finances (IGF), avant le 08 juillet 2020, tout document attestant le versement de dividende ou de quote-part au trésor public durant les cinq derniers exercices (2014 -2019).

 En effet, cette demande s'inscrit dans une démarche de sauvegarde des intérêts de l'Etat et de contrôle de la gestion des organismes ou entreprises appartenant partiellement ou totalement à l'Etat, ce, conformément à l'article 14 du décret du 17 mars 2006 portant création de l'IGF. Le Ministère de l'Economie et des Finances saisit l'occasion pour transmettre aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques ses meilleures salutations.

30th-Jun-2020

Composed of the heads of the Corruption Fighting Unit (ULCC) Rokefeller Vincent, the Central Financial Intelligence Unit (UCREF), Michelin Justable and the General Inspectorate of Finance (IGF) Wolf Dubic, the Commission for investigation held its first meeting with the press as part of the official launch.

An important step according to the Haitian Prime Minister, Joseph Jouthe, who says he is counting on these institutions to be able to shed light on this case because the State has lost billions of gourdes in the space of 10 years by subsidizing and financing the oil companies.

“In addition to the shortfall, when prices reach a peak on the international market, the State which not only renounces taxes, finds itself obliged to finance the oil companies in order to keep prices constant at the pump” Jouthe said. Continue reading.

https://haitiantimes.com/2020/06/24/commission-to-conduct-rigorous-audit-of-haitian-government-oil-purchase/

30th-Jul-2020

Dans le but de renforcer la gouvernance des Organismes Autonomes, conformément à l'axe 2 du Programme de modernisation de l'Etat (PME-2023) qui postule la promotion d'une administration orientée vers le résultat, et en application de la législation en la matière, les Ministres de tutelle et les Directeurs Généraux de ces organes, chacun en ce qui le concerne, exercent leurs fonctions suivant les règles et directives ci-dessous indiquées :

I. Les Ministres de tutelle :
1. exercent la tutelle suivant les dispositions des articles 145 à 147.1 du décret suscité et des autres textes légaux et réglementaires en la matière. 
2. veillent, en conséquence, que l'administration et la gestion des Organismes Autonomes sont assurées, suivant les dispositions des articles 123, 124, 125, 128 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'Etat, et celles des lois portant création et fonctionnement des Organismes Autonomes pour tout ce qui n'est pas contraire au décret précité;
3. prennent les dispositions nécessaires à la mise en place effective des conseils d'administration des organismes autonomes selon les prescriptions de l'article 136 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'administration centrale de l'Etat;
4. s'assurent du fonctionnement régulier des Conseils d'Administration des Organismes Autonomes par le respect notamment de la périodicité des réunions fixée par la  réglementation;
5. s'assurent de l'exercice, par les Conseils d'Administration des Organismes Autonomes, outre les attributions fixées par les lois organiques, de celles déterminées à l'article 136 du décret du 17 mai 2005 sus indiqué;
6. communique au Premier ministre, au plus tard le 20 août 2020, la proposition des membres de Conseils d'Administrations qui n'ont pas été constitues et ceux dont les mandats sont échus.

II. Les Directeurs Généraux, en tant que responsables de la gestion et Secrétaires Exécutifs des Conseils d'Administration des Organismes Autonomes, exercent leur  fonction dans le strict respect de leurs attributions déterminées par loi. 
L'OMRH et le Secrétariat Général de la Primature s'assurent du respect de la présente circulaire en s'assurant de la constitution de tous les Conseils d'Administration et de leur fonctionnement régulier. Un rapport circonstancié est adressé mensuellement au Premier ministre.

  
  Joseph JOUTHE

08th-Aug-2020

La Banque interaméricaine de Développement (BID) organisera sa deuxième édition de mercredi de réflexions en ligne le mercredi 09 septembre à compter de 2 :00 heures P.M.autour du thème : « Des structures aux services : La voie vers une meilleure infrastructure ». Le Directeur General de l’Inspection Générale des Finances, Mr Wolff Dubic, est invité à débattre du sujet « L’amélioration des Services des Entreprises Publiques en Haïti à travers des Investissements dans les Infrastructures ».

01st-Sep-2020

Le Directeur Général de l’Inspection Générale des Finances (IGF), Monsieur Wolff DUBIC, a rencontré le mardi 15 septembre 2020 dans les locaux de ladite institution, l’envoyé spécial de l’Organisation des Etats Américains (OEA) en Haïti, Monsieur Cristobal DUPOUY, dans le cadre d’un projet visant le renforcement institutionnel des entités engagées dans la lutte contre la corruption en Haïti. 

Par cette rencontre, Monsieur DUPOUY voulait s’enquérir des activités de l’IGF en tant qu’organe de contrôle. Il a profité de cette réunion pour partager avec le Directeur Général les grands points dudit Projet. D’autres rencontres sont prévues entre les responsables des deux (2) institutions. 22nd-Sep-2020

Le vendredi 18 septembre 2020, le Protecteur du Citoyen M. Renan HEDOUVILLE, à la tête d'une délégation, a été accueilli par le Directeur Général de l'Inspection Générale des Finances, M. Wolff DUBIC, dans le cadre de la quinzaine des portes ouvertes de l'IGF. Les représentants des deux institutions ont eu des échanges relatifs au fonctionnement de l'OPC et de l'IGF. Cette rencontre a permis à la délégation de l'OPC de s'enquérir sur les attributions de l'IGF et son rôle d'auditeur interne de l'administration publique nationale.

25th-Sep-2020

Le Directeur Général de l'Inspection Générale des Finances (IGF), M. Wolff DUBIC, a reçu le mardi 22 septembre 2020 M. Roudy Stanley PENN, dans le cadre de la quinzaine des portes ouvertes de l'IGF. M. PENN a profité de cette initiative de l'IGF pour faire connaissance avec cette importante institution.  26th-Sep-2020

Le lundi 21 septembre 2020 M Rosny DESROCHES a été reçu par le Directeur Général de l'Inspection Générale des Finances, M. Wolff DUBIC, dans le cadre de la quinzaine des portes ouvertes de l'IGF. Cette rencontre a permis à M. DESROCHES de s'enquérir sur les attributions de l'IGF et son rôle d'auditeur interne de l'administration publique nationale. 

27th-Sep-2020