MEMORANDUM AUX ORGANISMES AUTONOMES ET ENTREPRISES PUBLIQUES

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) rappelle aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et Entreprises Publiques qu'ils sont tenus de transmette régulièrement à I’Inspection Générale des Finances (IGF) les rapports financiers trimestriels se rapportant à toutes activités créatrices de revenus prises en charge au sein de leur institution respective ; ce, conformément à I’article 14 du décret du 17 mars 2006 créant l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du Mémorandum du 23 janvier 2020 référencié IGF-BM/Divers/0l-20/159 (https://igf.gouv.ht/lire_actualites.php?id=27).

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) demande aux Directeurs Généraux des Organismes Autonomes et des Entreprises Publiques de soumettre à l'Inspection Générale des Finances (IGF), dans le meilleur des délais, leur rapport financier du premier et du deuxième trimestre de l’exercice fiscal 2019-2020.

Comptant sur la collaboration active des Directeurs Généraux le Ministère de l'Économie et des Finances leur renouvelle I'expression de sa considération distinguée.