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Inspection Générale des Finances

Outre le respect des règles fondamentales, comme l’intégrité, l’indépendance, la loyauté, la responsabilité…, l’Inspecteur des Finances doit notamment s’abstenir d’exercer toute activité incompatible avec sa mission, respecter la confidentialité et faire preuve de neutralité et de modération.

La bonne exécution d’une mission implique un fort investissement de la part de tout Inspecteur afin qu’il en maîtrise tous ses aspects, en vue de délivrer des rapports et notes de la qualité attendue de tout travail. Ce point est particulièrement marqué pour les missions de l’Inspection Générale des Finances dont la mission s’inscrit au service de la communauté nationale.

Dans le déroulement de toute mission, depuis la phase de préparation d’exécution, à celle de rédaction des livrables (notes et rapports) et de leur suivi, l’équipe de mission doit veiller au respect des règles et des procédures de l’Inspection Générale des Finances. Ainsi, toutes les missions de l’Inspection Générale des Finances, sur place ou sur pièces, sont conduites dans le respect des dispositions du Référentiel des mission de l’IGF qui précise notamment que l’Inspecteur a l’obligation de respecter les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne ainsi que le Code de Déontologie du Corps des Inspecteurs des Finances.

La profession d’Inspecteur des Finances est une activité indépendante et objective. En usant d’intégrité, les Inspecteurs doivent établir la confiance et offrir la base de cette confiance en leur jugement. Ils ont l’obligation d’accomplir avec honnêteté leur mission, dans le respect de la loi, tout en apportant leur contribution aux objectifs légitimes et moraux de l’institution.

 

Compte tenu de la confiance placée en la fonction d’Inspecteur des Finances pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernance, il était nécessaire que les inspecteurs appliquent les principes suivants :

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L’intégrité qui garantit que le jugement de l’Inspecteur des Finances est crédible, digne de confiance et empreint de bonne foi. A cette fin, tout Inspecteur doit être honnête, respectueux de la Loi et des règles, être diligent et responsable dans l’accomplissement de ses tâches, veiller à ce que ses actes et comportements fassent honneur à son Institution.

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L’objectivité dans la collecte, l’évaluation et la communication des informations relatives à l’activité et au processus examinés. L’Inspecteur des Finances doit évaluer équitablement tous les éléments pertinents, sans se laisser influencer dans son jugement par autrui ou par ses propres intérêts.

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L’indépendance qui implique que l’Inspecteur des finances a la possibilité de collecter et d’évaluer tous les éléments qu’il considère nécessaires pour sa mission et qu’il mentionne dans ses « livrables » (rapport et notes) sans interférence, ni influence d’aucune personne, interne ou externe à l’entité auditée.

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L’Inspecteur est tenu à la discrétion et au secret professionnel ainsi qu’à un devoir de réserve, devoir dont il peut être délié à la suite d’une décision de justice ou après dix années suivant son départ de l’IGF. Il a le devoir de s’abstenir de divulguer de plein gré les informations auxquelles il a accès dans l’exercice de ses fonctions et de protéger ces informations et de ne pas les utiliser à des fins personnelles.

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La compétence se réfère à l’ensemble des capacités permettant d’accomplir ou de maîtriser une tâche avec pour objectif la qualité de ses travaux. A cette fin, comme tout auditeur il doit, conformément au Code de Déontologie des Professionnels Comptables rédigé par l’International Federation of Accountants (IFAC) en 2009, maintenir sa compétence professionnelle. Cela exige de sa part de suivre et de comprendre les développements techniques, professionnels ainsi que de prendre connaissance des évolutions législatives et réglementaires dans tout domaine ayant trait à son vaste champ de compétence. Il doit toujours faire preuve d’esprit critique et s’investir pleinement dans ses missions, ce qui signifie notamment qu’il doit, avant de se livrer à des travaux matériels de vérification, appréhender l’activité et l’environnement administratif, budgétaire, comptable de cette entité, ses spécificités, ses systèmes et procédures, son mode de gouvernance.

L’existence de séminaires de formation doit permettre à chaque Inspecteur affecté à une mission d’acquérir les connaissances suffisantes pour en maîtriser la conduite. La formation professionnelle continue contribue également à l’atteinte de cet objectif. A cette fin, il ne doit pas prendre part à une mission pour laquelle il ne dispose pas de la compétence requise.

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L’Inspecteur des finances doit suivre dans tous les cas la procédure contradictoire, dans tout « livrable » (note ou rapport) par l’envoi  ce document à la contradiction de l’agent ou du service vérifié, selon qu’il s’agit d’une vérification, d’un audit ou de toute autre mission.

Tous les constats, conclusions, recommandations, propositions, même s’ils ont un caractère fortement négatif doivent être portés à la connaissance des services concernés. Cependant, les observations qui visent ou qui peuvent mettre en cause les supérieurs hiérarchiques ne doivent pas être communiquées aux agents subordonnés.

Cette procédure, qui doit s’adapter à la nature de la mission, est essentielle, car outre ses aspects déontologiques, elle permet d’assurer la fiabilité et la qualité des travaux.

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