Les Capitaux Publics sont constitués par les investissements de l’État dans des entreprises publiques lui appartenant totalement ou partiellement et les actifs financiers.
L’IGF doit évaluer la gestion concrète des capitaux publics notamment en ce qui a trait à leur efficacité et leur rendement à travers l’analyse de la rentabilité des fonds investis (examen des ratios, étude comparatif avec le secteur, etc.). Tout en tenant compte des spécificités de chaque groupe composant son champ d’intervention, l’IGF doit élaborer des stratégies subtiles aptes à maîtriser la réticence des acteurs concernés.
Les Organismes Autonomes (OA) sont des services techniquement décentralisés placés sous la tutelle des Ministères. Ils sont dotés de la personnalité juridique et jouissent de l’autonomie administrative et financière. L’IGF doit s’assurer que tout est mis en œuvre pour garantir la performance administrative et financière des OA par l’étude du contrôle de gestion au sein des OA, de l’efficacité du contrôle de tutelle et la comparaison avec les données du secteur dans lequel ils évoluent. Ils sont regroupés en deux catégories :
Les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) issues de la modernisation des Entreprises Publiques doivent être considérées comme faisant partie des Partenariats Public-Privé (PPP).
Comme dans tout audit, l’IGF formule des recommandations destinées à améliorer la fiabilité des procédures et systèmes d’information, mais également de renforcer l’efficacité de la démarche stratégique et de gouvernance, ainsi que de développer la gestion des ressources humaines et d’optimiser la gestion financière.
Les capitaux publics sont constitués par les investissements de l’Etat dans les Entreprises Publiques lui appartement totalement ou partiellement et les Actifs Financiers (Actions, Obligations ou tous autres véhicules Financiers). Les Fonds dits à Capitaux Publics (FCP) sont des fonds publics gérés par un organisme public bénéficiant d’une certaine autonomie de gestion. Cinq sont identifiés à date :
Ces fonds, financés à travers des ressources publiques ou privées et d’autres issues d’accords multilatéraux, doivent être examinés au point de vue de leur impact socio-économique et de l’efficacité de leur gestion.
Le contrôle exercé par l’IGF sur les capitaux publics vise :
Les partenariats public-privé sont des Contrats administratifs par lesquels l’Etat ou un établissement public de l’Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d’investissements immatériels, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu’à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d’autres prestations de services concourant à l’exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.
En mars 2014, l’Unité Centrale de Gestion des Partenariats Public-Privé distinguait plusieurs formes de PPP issues de deux mécanismes :
Des mécanismes institutionnels :
Des mécanismes contractuels
Du fait de la particularité des PPP qui impliquent à la fois des investissements privés et publics, l’IGF aura la charge de vérifier :
Les actifs financiers sont constitués par les titres généralement transmissibles et négociables, et sont susceptibles de produire des gains en capital (actions, obligations ou tous autres véhicules financiers).
L’IGF devra analyser et contrôler les mécanismes mis en place par les pouvoirs publics afin de constituer, évaluer et suivre l’évolution des actifs financiers.